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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations entre la Société SAV PLUS et son client consommateur ou professionnel, pour toute commande passée par ce dernier sur son site de vente en ligne www.sav-plus.com.
Sauf stipulations contraires, acceptées par la Société SAV PLUS par écrit, ses conditions générales de vente, sont seules valables.
1. COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié (votre adresse email + votre mot de passe si vous êtes déjà client). Pour une première commande, l’enregistrement de vos coordonnées pour la création de votre compte sera nécessaire.
Toute commande s’entend toujours sous réserve d’acceptation de la Société SAV PLUS ; celle-ci est donnée par un accusé de réception par mail à la commande ; la validation définitive de celle-ci n’intervient qu’après son paiement dans l’intégralité.
Tout changement dans la situation du client peut amener la Société SAV PLUS à annuler la commande en cours ou à exiger des garanties.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande, suivant le mode de transport choisi ou obligatoire pour certains articles. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client peut bénéficier de différentes offres de réduction (article remisé sur le site - remise exceptionnelle – remise professionnelle) ; celles-ci ne sont pas cumulables entre elles.
3. MODE DE REGLEMENT
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande de la boutique en ligne. Le client garantit la Société SAV PLUS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il choisit lors de la validation de sa commande.
La Société SAV PLUS se réserve le droit :
- de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ;
- de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
4. LIVRAISON
Les colis sont généralement expédiés sous 48h après validation et paiement de la commande sur la boutique en ligne, en France où à l’Etranger. Pour les articles volumineux ou pour certaines destinations en France, comme la Corse, les D.O.M – TOM et certaines destinations à l’Etranger, les frais de transport ne peuvent être calculés par la boutique en ligne ; il est nécessaire de prendre contact avec le service client de la Société SAV PLUS au 03.29.25.93.35 ou par émail à contact@sav-plus.com, qui transmettra la commande à valider.
Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec signature. Quel que soit le mode d'expédition choisi, la société SAV PLUS fournira, dans la mesure du possible, un lien qui permettra au client de suivre en ligne la livraison de son colis.
En règle générale, les informations sur les délais sont données sur la fiche article ; ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie de la Société SAV PLUS. Ils sont respectés dans la mesure du possible.
Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni le paiement d’indemnités.
En général, les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux ou de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. La Société SAV PLUS conseille au client de regrouper ses achats en une unique commande, car elle ne pourra pas grouper deux commandes distinctes et le client devra s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Le colis est expédié aux propres risques du client, un soin particulier est apporté au colis contenant des articles et/ou produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Nos articles et produits voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession du ou des colis :
- Les vérifier et les refuser dans le cas d’une livraison par la poste, contre signature, si ceux-ci sont endommagés ;
- Les vérifier en présence du livreur dans le cas d’une livraison par transporteur, même si les emballages paraissent intacts. S’il y avait manquant ou substitution, la constatation devra être consignée sur le livre d’émargement du transporteur et ces réserves confirmées par lettre recommandée dans les 48 h ouvrables suivant la réception (article 105 du Code de Commerce), avec copie à la Société SAV PLUS – 26 Rue de la Courbe – 88160 LE THILLOT. Il appartient au destinataire d’exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants ou d’avaries.
Les risques relatifs à la chose vendue passent donc de droit à la charge du client dès l’expédition ou l’enlèvement de nos locaux.
5. CONDITIONNEMENT
Les emballages sont conformes aux normes nationales pour les transports sur route. En cas d’emballages hors standard, un supplément de prix, établi lors de la commande, sera appliqué. Dans ce cas, il est nécessaire de prendre contact avec le service client de la Société SAV PLUS au 03.29.25.93.35 ou par émail à contact@sav-plus.com.
6. GARANTIE
La Société SAV PLUS garantis ses articles contre tout vice de fabrication pendant une période de 1 ans à partir de leur date de livraison. La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, à l’exclusion des frais de main-d’œuvre, de retour, d’emballage.
L’application de la garantie ne peut avoir pour effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l’article, à un remboursement partiel ou autre indemnité à quelque titre que ce soit.
La responsabilité de la Société SAV PLUS ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur (voir nos recommandations techniques), ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’utilisation anormale, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnés par des produits chimiques ou du calcaire.
La garantie n’est pas valable si l’acheteur modifie ou s’il fait modifier les éléments ou une partie de l’article, par rapport à la fourniture d’origine.
7. DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation légal doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La Société SAV PLUS s’engage à rembourser la/les pièces qui lui sont renvoyées, à l’exception des frais d’envoi inhérents à la commande concernée ainsi que des frais de renvoi de la/des pièces qui restent à la charge du consommateur.
Pou retourner le produit, veuillez nous envoyer par lettre recommandée les informations suivante : numéro de facture, la description du produit, la raison du retour et le numéro du compte bancaire sur lequel nous pourrons effectuer le remboursement.
Tous les produits retournés doivent être neuf, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact. Le remboursement n’interviendra qu’après vérification du bon état des pièces en retour. Si celles-ci étaient incomplètes, endommagées ou avaient subi une modification, la Société SAV PLUS pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote après diagnostic par ses services.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans le cas d’une vente de prestations ou services, établies après devis validé par le client (exemple : réparation).
Le client professionnel ne bénéficie pas du délai de rétractation.
6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
De convention expresse, est réservée à la Société SAV PLUS, la propriété des marchandises fournies, jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N° 80335 de mars 1980, étant précisé qu’au sens de la présente clause, seuls les virements bancaires ou l’encaissement effectif des chèques vaudront paiement. En vertu de cette réserve de propriété, la Société SAV PLUS, aura le droit de reprendre la marchandise impayée.
Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l’Acheteur. La Société SAV PLUS pourra conserver les sommes déjà perçues à titre de dédommagement.
7. JURIDICTION
Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de vente des produits et articles de la Société SAV PLUS seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Epinal (88).
Le vendeur élit domicile en son siège social.